Dernière mise à jour : 23/01/2026
Mentions légales & Protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.gammart-habitat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Chez Gammart Habitat, la relation de confiance que nous tissons avec vous commence par le respect de votre vie privée. La présente politique détaille notre engagement à protéger vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Gammart Habitat
- Forme juridique : SARL unipersonnelle
- Capital social : 1 000,00 €
- Adresse du siège social : 1 rue des Hirondelles, 67170 Geudertheim
- Téléphone : 07.63.98.23.57
- Email : contact@gammart-habitat.fr
- SIRET : 928 114 792 00015
- RCS / RM : 928 114 792 R.C.S. Strasbourg
- N° TVA intracommunautaire : FR 31 928 114 792
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Alain Gevez
- Contact : contact@gammart-habitat.fr
3. Hébergement
- Hébergeur : IONOS
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Site : https://www.ionos.fr
4. Conception / réalisation du site
- Conception & développement :
Webgenius
5. Qui gère vos données ?
Le traitement des informations collectées sur le site www.gammart-habitat.fr est assuré par la société Gammart Habitat, située au :
1 rue des Hirondelles, 67170 Geudertheim
6. Quelles informations collectons-nous ?
Nous recueillons les données strictement nécessaires à l'étude de votre projet de rénovation énergétique :
- Identité et contact : Nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
- Données techniques : Adresse postale et caractéristiques du logement pour l'élaboration de vos solutions sur-mesure.
- Navigation : Données de connexion via l'usage de cookies techniques.
7. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos informations sont exclusivement destinées à :
- L'accompagnement de votre projet : Étude de faisabilité, établissement des devis et planification des travaux d'isolation.
- Le financement éventuel de vos travaux : Aide au montage de vos dossiers de subventions énergétiques (primes CEE, aides de l'État).
- La communication : Vous transmettre des informations sur nos services ou répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données durant toute la durée de notre relation contractuelle.
- En l'absence de conclusion d'un contrat : vos données sont supprimées sous 3 ans.
- Pour nos clients : certaines informations sont conservées 10 ans afin de respecter nos obligations liées à la garantie décennale.
9. Confidentialité et Partage
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente ou échange commercial.
Elles ne sont transmises qu'à nos partenaires de confiance (organismes d'aides à la rénovation, hébergeur du site) pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
10. Vos droits et leur exercice
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous restez maître de vos données.
Vous disposez d'un droit :
- d'accès
- de modification
- de portabilité
- de suppression
de vos informations.
Pour toute demande, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante : contact@gammart-habitat.fr
11. Cookies
Pour optimiser votre navigation, le site internet www.gammart-habitat.fr utilise des cookies.
Ces petits fichiers texte permettent de mémoriser vos préférences et d'améliorer nos services. En poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation.
Vous pouvez toutefois les désactiver via les réglages de votre navigateur, bien que cela puisse limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Liens externes
Le site www.gammart-habitat.fr peut contenir des liens vers des sites partenaires (organismes d'aides à la rénovation, fournisseurs). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
L'établissement d'un lien vers notre site nécessite notre accord préalable écrit. Pour toute demande, merci de nous contacter par e-mail.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.gammart-habitat.fr, incluant notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes et mises en forme, est la propriété exclusive de Gammart Habitat, à l'exception des marques ou contenus appartenant à des partenaires ou auteurs tiers.
Toute reproduction, modification, diffusion ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
Gammart Habitat se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour toute utilisation non autorisée de ses contenus.
13. Services et informations du site internet
Le site www.gammart-habitat.fr a pour objet de présenter l'ensemble des activités et expertises de Gammart Habitat.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements et visuels présentés :
- ne sont pas exhaustifs
- n'ont pas de valeur contractuelle
- sont donnés à titre indicatif
- sont susceptibles d'évoluer sans préavis
afin de refléter au mieux les évolutions de nos services et de la réglementation thermique.
Gammart Habitat s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Si vous constatez une anomalie, merci de nous en informer à l'adresse contact@gammart-habitat.fr en décrivant le problème.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
15. Nous contacter
Pour toute question relative à notre gestion de la confidentialité :
- Adresse : 1 rue des Hirondelles, 67170 Geudertheim
- E-mail : contact@gammart-habitat.fr
- Téléphone : 07.63.98.23.57
Pour consulter nos conditions générales de vente et d'exécution de marchés privés de travaux :
Voir nos CGV