Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

• Gammart Habitat
• Adresse : 1 rue des Hirondelles, 67170 Geudertheim, France
• Email : a.gevez@gammart-habitat.fr
• Téléphone : 07 63 98 23 57

2) Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes et au bon fonctionnement du Site.

3) Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

• Répondre à vos demandes (devis, contact, informations)
• Assurer le suivi commercial et technique de votre projet
• Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le Site (si mesure d’audience activée)
• Assurer la sécurité du Site (prévention de la fraude, logs techniques)

4) Bases légales du traitement

• Mesures précontractuelles : traitement de votre demande de devis ou de rendez-vous
• Intérêt légitime : gestion de la relation client/prospect, amélioration du Site, sécurité
• Consentement : pour certains cookies/traceurs non essentiels (mesure d’audience, marketing), si activés
• Obligations légales : comptabilité, obligations administratives, gestion des litiges (le cas échéant)

5) Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée proportionnée à la finalité :

• Demandes de contact/devis (prospects) : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange, sauf opposition de votre part
• Clients : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales (facturation, garanties, etc.)
• Données techniques (logs de sécurité) : durée limitée, généralement quelques mois, sauf nécessité de sécurité/incident
• Cookies/traceurs : selon leur nature et votre consentement (voir section Cookies)

Les durées ci-dessus peuvent être adaptées si une obligation légale impose une conservation plus longue, ou en cas de litige.

6) Qui a accès à vos données ? (destinataires)

• Aux personnes habilitées de Gammart Habitat
• Aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance, formulaire, email, mesure d’audience), agissant en tant que sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données.

7) Transferts hors Union européenne

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

• Contrôle d’accès (comptes limités aux personnes habilitées)
• Chiffrement en transit (HTTPS)
• Sauvegardes et mises à jour
• Mesures de journalisation et protection contre les accès non autorisés

Malgré ces efforts, aucun système n’est infaillible : si vous suspectez un problème, contactez-nous rapidement.

9) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition (notamment à la prospection)
• Droit à la portabilité (dans certains cas)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

10) Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs :

• Cookies techniques (nécessaires) : indispensables au fonctionnement (sécurité, formulaires, préférences)
• Cookies de mesure d’audience (optionnels) : statistiques pour améliorer le Site
• Cookies marketing (optionnels, si activés) : publicité/retargeting

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est demandé via un bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans empêcher l’accès au Site (hors fonctionnalités dépendantes).

11) Formulaires (devis, contact, simulation d’aides)

Quand vous remplissez un formulaire, les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande
• Préparer un devis ou une estimation
• Vous recontacter à propos de votre projet

Les simulations d’aides/financement restent indicatives : elles dépendent des dispositifs et conditions applicables au moment de la demande.

12) Communication et prospection

Nous pouvons vous contacter suite à une demande (devis/contact). Si nous envoyons de la prospection (newsletter, offres), vous aurez la possibilité de vous y opposer à tout moment via un lien de désinscription ou par email à a.gevez@gammart-habitat.fr.

13) Données des mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures. Si vous êtes mineur, merci de demander l’accord d’un représentant légal avant de nous transmettre des données.

14) Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

15) Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : a.gevez@gammart-habitat.fr — 07 63 98 23 57 Gammart Habitat, 1 rue des Hirondelles, 67170 Geudertheim